LogicielsPC (« nous », « notre » ou « nos ») respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et s’attend à ce que les utilisateurs de notre site Web, https://logicielspc.com (le « Site »), fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), nous avons adopté la politique suivante concernant les allégations de violation de droits d’auteur sur notre Site.
1. Notification de violation de droits d’auteur
Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur ou un agent agissant au nom d’un titulaire de droits d’auteur, et que vous estimez qu’un contenu publié sur notre Site enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification de violation de droits d’auteur (« Notification ») en nous fournissant les informations suivantes par écrit :
- Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ;
- Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez avoir été enfreinte ;
- Une description du contenu qui, selon vous, enfreint les droits d’auteur et son emplacement sur le Site ;
- Vos coordonnées, y compris votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
- Une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ;
- Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, indiquant que les informations précitées dans votre Notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
Vous pouvez envoyer votre Notification à l’adresse suivante :
E-mail : [[email protected]]
2. Contre-Notification
Si vous pensez que le contenu que vous avez publié sur notre Site a été retiré par erreur ou à tort en raison d’une Notification de violation de droits d’auteur, vous pouvez soumettre une contre-notification (« Contre-Notification ») en nous fournissant les informations suivantes par écrit :
- Votre signature électronique ou physique ;
- Une description du contenu qui a été retiré et son emplacement précédent sur le Site ;
- Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou à tort ;
- Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
- Une déclaration indiquant que vous acceptez la juridiction du tribunal fédéral de votre district de résidence (ou, si vous êtes situé en dehors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel nous sommes situés), et que vous accepterez la signification de la procédure de la personne qui a fourni la Notification de violation.
Vous pouvez envoyer votre Contre-Notification à l’adresse suivante :
E-mail : [[email protected]]
3. Répétition des violations
Conformément au DMCA et aux autres lois applicables, nous avons adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées et à notre discrétion, des utilisateurs qui sont considérés comme des récidivistes en matière de violation de droits d’auteur.
4. Modifications de cette Politique
Nous pouvons modifier cette politique DMCA à tout moment. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des modifications.
5. Nous Contacter
Pour toute question concernant cette politique DMCA, veuillez nous contacter à :
E-mail : [[email protected]]